Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le Défenseur des droits ; » ;
2° Le 19° est supprimé ;
3° Les 11° à 18° deviennent 12° à 19°.