Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)

A l'article 27 du même décret, les mots : « et 23 du présent décret » sont remplacés par les mots : « , 23 et 26-1 ».