Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)

L'intitulé du titre IV du même décretest remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. ― Dispositions communes aux titres Ier à III bis ».