Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)
Dans l'intitulé du décret du 13 janvier 1986 susvisé, les mots : « et de congé parental des fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « , de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ».