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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux)


L'article 20-6 du décret du 20 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « et par la voie du détachement. » sont remplacés par les mots : « , par la voie du détachement et celle de l'intégration directe. » ;
2° La seconde phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il ne comprend ni les mutations internes à la collectivité ou à l'établissement, ni les renouvellements de détachement, ni les intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, ni les détachements ou les intégrations directes au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement. »