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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)



A N N E X E
B. ― Fonctions techniques



FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emplois et grades concernés

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Corps et grades équivalents

Ingénieurs territoriaux

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur

 

Ingénieurs des TPE

Ingénieur principal

Ingénieur divisionnaire des TPE

Ingénieur

Ingénieur des TPE

Techniciens territoriaux

Techniciens supérieurs de l'équipement

Technicien principal de 1re classe

Technicien supérieur en chef

 

Contrôleurs de travaux publics de l'Etat

Technicien principal de 2e classe

Contrôleur principal des TPE

Technicien

Contrôleur des TPE

Jusqu'au 31 décembre 2007

 

Agents de maîtrise territoriaux

Maîtres ouvriers des administrations de l'Etat (préfectures)

Agent de maîtrise principal

Maître ouvrier principal

Agent de maîtrise

Maître ouvrier

A compter du 1er janvier 2008

 

Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints techniques du ministère de l'intérieur
et du ministère de l'outre-mer (préfecture)

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal de 1re classe

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 2e classe

Jusqu'au 31 décembre 2007

 

Adjoints techniques territoriaux

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations
de l'Etat (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe

Maître ouvrier principal

Adjoint technique principal de 2e classe

Maître ouvrier

Adjoint technique de 1re classe

Ouvrier professionnel principal

Adjoint technique de 2e classe

Ouvrier professionnel

A compter du 1er janvier 2008

 

Adjoints techniques territoriaux

Adjoints techniques du ministère de l'intérieur
et du ministère de l'outre-mer (préfectures)

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Adjoints techniques des établissements d'enseignement
(éducation nationale)

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 1re classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 1re classe

Adjoint technique de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe