Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A N N E X E
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues |
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : |
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Pour 2011 |
7,6 % |
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Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : |
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Pour 2011 |
11 % |