Article 2 AUTONOME (Décision du 21 février 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3 B 2. Dérogations, au paragraphe h, remplacer les références : « D. 712-104 et D. 712-115 » par les références : « D. 6124-27 et D. 6124-107 ».