Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation)

A l'article D. 6325-13 du code du travail, les mots : « à l'article D. 6325-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 6325-2 ».