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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,00 % septembre 2013 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,00 % septembre 2013 en euros)


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,00 % septembre 2013 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 septembre 2013.
L'intérêt est de 2,00 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 septembre de chaque année et pour la première fois, le 25 septembre 2011.