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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)



A N N E X E
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS


1° A l'article 5-3. ― Dimensions et conditions d'emploi des panneaux, le tableau figurant au 5 est remplacé par le suivant :

PANNEAUX
DIMENSIONS
longueur × hauteur (mm)

SR2
3 500 × 3 000

SR4
1 300 × 600

SR50
Dimensions suivant les inscriptions
et la taille des caractères


*
* *
CINQUIÈME PARTIE
SIGNALISATION D'INDICATION ET DES SERVICES


1° L'article 101-4, Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée, est supprimé et l'article 101-5, Zone sous vidéosurveillance, devient l'article 101-4 ;
2° A l'annexe 3, Information de sécurité routière, les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés.