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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau)


Après l'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« Art. 4. - Sont nommés, au titre des élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Veissière (Gilles), titulaire ; M. Paoletti (Roger), suppléant, conformément au a du 6° de l'article R. 221-27 ;
M. Peizerat (Gwendal), titulaire ; M. Chapuis-Roux (Olivier), suppléant, conformément au c du 6° de l'article R. 221-27 ».