Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire)

Aux articles 1er, 5, 6 et 11 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».