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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

A N N E X E
CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

(PERP, PERE, art. 83, art. 82, Madelin, agriculteurs, RMC, produits destinés aux fonctionnaires et aux élus locaux, autres...).
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.

	MONTANTS (en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Total des provisions mathématiques non ventilables (uniquement s'il n'est pas possible de distinguer phase de constitution et phase de liquidation)
Total des provisions mathématiques

Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations durant l'année de référence.

	MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE D'ORGANISMES souscripteurs (*)	NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution	NOMBRE DE PERSONNES assurées (pour la phase de constitution)	NOMBRE DE PERSONNES assurées ayant effectué un versement dans l'année (pour la phase de constitution)
Total
(*) Uniquement pour les contrats d'entreprises (art. 83, art. 82, PERE...).

Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.

	MONTANT DES PRESTATIONS durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité)	NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES (*)
Phase de constitution
Rachats (transferts de contrats et déblocages anticipés)
Phase de liquidation
Rentes viagères et régulières
VFU (rentes servies en une seule fois)
Sorties en capital (pour les art. 82, PERP et PERE)
Prestations non ventilées (uniquement dans les cas où la nature de la prestation n'est pas connue)
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes)
(*) Au 31 décembre de l'année de référence pour les rentes viagères et régulières ; durant l'année de référence pour les VFU et autres sorties en capital.

Z3b. ― Données de cadrage sur les cotisations et les prestations par catégorie comptable (*).

CATÉGORIE comptable	MONTANT TOTAL des cotisations	MONTANT TOTAL des prestations	LIBELLÉS DES CATÉGORIES COMPTABLES
C4			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime unique (ou versement libre) (y compris groupes ouverts)
C5			Autres opérations individuelles d'assurance-vie à prime périodique (y compris groupes ouverts)
C7			Opérations collectives d'assurance en cas de vie
C8			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres)
C9			Opérations d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques
C10			Opérations relevant de l'article L. 441-1 du code des assurances (SA), ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité (mutuelles), ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (IP)
C11			PERP
C12			Contrats de retraite professionnelle supplémentaire ne relevant pas des articles L. 142-1 et L. 441-1 (SA)
C13			Pour les sociétés d'assurances : contrats relevant de l'article L. 142-1
Total

(*) Remplir uniquement les catégories concernées.

A. ― Phase de constitution

A1. ― Répartition du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

A1B. ― Répartition du nombre de personnes assurées ayant effectué un versement (1) non nul au cours de l'année, au 31 décembre de l'année de référence, par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).

A2. ― Répartition du nombre de nouveaux assurés (y compris transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

Nota. ― Un nouvel assuré durant l'année de référence a forcément effectué un versement : le total de A2 doit donc être inférieur ou égal au total de A1B.
Un assuré ayant ouvert son contrat avant le 1er janvier de l'année de référence peut ne pas avoir effectué de versement durant cette année-là : le total de A1B doit donc être inférieur ou égal au total de A1. Lorsque tous les assurés ont effectué des versements (colonne « Aucun versement » vide dans A4), les tableaux A1 et A1B sont identiques.
A3. ― Montant des versements (1) totaux durant l'année de référence par sexe et âge des personnes assurées (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
A4. ― Répartition (2) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe et tranche de versement (1) annuel (en effectif).

	AUCUN versement	MOINS DE 500 €	DE 500 € à 1 499 €	DE 1 500 € à 2 499 €	DE 2 500 € à 4 999 €	5 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(1) Versement employeurs et salariés pour les contrats d'entreprise (art. 83, art. 82, PERE).
(2) Les assurés qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne « Aucun versement ». Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne « Tranche inconnue ».
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des assurés (en euros arrondis à l'unité).

	MOINS de 30 ans	DE 30 À 39 ANS	DE 40 À 49 ANS	DE 50 À 59 ANS	60 ANS ou plus	ÂGE INCONNU	TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total

(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de personnes assurées au 31 décembre de l'année de référence par sexe, âge et tranche de provisions mathématiques (3).

		MOINS de 1 000€	DE 1 000 à 2 499 €	DE 2 500 à 4 999 €	DE 5 000 à 7 999 €	DE 8 000 à 15 000 €	DE 15 000 à 24 999 €	DE 25 000 à 49 999 €	50 000 € ou plus	TRANCHE inconnue	TOTAL
Hommes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Femmes	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Sexe inconnu	Moins de 30 ans
	De 30 à 39 ans
	De 40 à 49 ans
	De 50 à 59 ans
	60 ans ou plus
	Age inconnu
Total

(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.

B. ― Phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère ou régulière [4])

Les données renseignées dans les tableaux B devraient porter exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ou régulière :
A-t-il été possible d'isoler les rentes servies en une fois des rentes viagères ou régulières ? OUI/NON.

(4) Non compris les bénéficiaires de rente versée en une fois (VFU), qui doivent être renseignés dans la partie C lorsque la distinction est possible.