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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 mai 2011 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances))


Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
I. ― Mme Josette Fabre, secrétaire administrative.
II. ― Mme Nadège Rousselot, secrétaire administrative.