Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants.