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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)


Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 5 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 16 septembre 2011 à 18 heures.