Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.