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Article 8 AUTONOME (Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))

Article 8 AUTONOME (Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions et dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.