Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Jacques, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.