Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé))

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.