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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage)


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.