Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome)
Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome)
L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté. Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.