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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France)


Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.