Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, le dimanche 25 septembre 2011, pour élire six sénateurs représentant les Français établis hors de France.