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Article AUTONOME (Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2011-527 du 16 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011 (1))

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE RELATIF AUX MANUSCRITS ROYAUX DE LA DYNASTIE JOSEON (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Corée
ci-après dénommés « les Parties » ;
Considérant la déclaration d'intention du Président de la République française et du Président de la République de Corée du 12 novembre 2010 exprimant leur détermination à résoudre la question des manuscrits royaux Uigwe de la Dynastie Joseon provenant de la bibliothèque royale d'Oekyujanggak et conservés par la Bibliothèque nationale de France ;
Considérant que ces manuscrits issus du protocole royal sont partie de l'identité du peuple coréen et constituent un élément fondamental de la mémoire de la Corée ;
Désireux de mieux répondre aux besoins et attentes des peuples français et coréen, de promouvoir leur compréhension mutuelle et de renforcer les relations d'amitié et de coopération,
conviennent de ce qui suit :

Article 1er

La Partie française prête à la Partie coréenne l'ensemble des 297 volumes de manuscrits royaux Uigwe de la Dynastie Joseon provenant de la bibliothèque royale d'Oekyujanggak et listés en annexe. Le prêt est consenti pour une période de cinq ans renouvelable.

Article 2

Ces manuscrits sont conservés au Musée national de Corée à Séoul, institution mandatée à cette fin par la Partie coréenne.

Article 3

La Partie coréenne s'engage à rendre disponibles les manuscrits faisant l'objet du présent accord pour des expositions organisées en France sur le thème du patrimoine culturel coréen et des échanges entre les deux pays, dans le cadre notamment de l'organisation en 2015 et 2016 des saisons culturelles croisées entre la France et la Corée.

Article 4

Le prêt des manuscrits Uigwe par la France à la Corée est une opération qui revêt un caractère unique, non susceptible d'être reproduite en une quelconque autre circonstance et ne crée en rien un précédent. Il apporte une réponse définitive aux différends ayant pu opposer les Parties en matière de revendication de biens culturels.
Ce prêt prend effet, dans les meilleurs délais, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord. Le transfert des manuscrits, après leur numérisation, intervient avant le 31 mai 2011 au plus tard.

Article 5

Les conditions de mise en œuvre des activités définies ci-dessus font l'objet d'un protocole d'accord conclu préalablement au transfert des manuscrits entre les deux institutions mandatées par leur Gouvernement respectif à savoir :
― la Bibliothèque nationale de France, pour la France ;
― le Musée national de Corée, pour la Corée.
Ce protocole d'accord est établi conformément aux lois et règlements des deux pays et aux pratiques internationales en vigueur telles que définies par le Conseil international des Musées (ICOM). Il prévoit le libre accès des conservateurs de la Bibliothèque nationale de France auxdits manuscrits. Dans le cas où une institution tierce souhaite obtenir le prêt d'un ou plusieurs manuscrits pour une exposition temporaire, la demande est soumise à l'accord des deux Parties. La présentation au public de ces manuscrits fait mention du présent accord.

Article 6

Chaque manuscrit prêté fait l'objet d'une numérisation par la Bibliothèque nationale de France selon les normes déjà agréées. Un exemplaire de chaque fichier est remis à chacune des deux institutions.
L'ensemble des coûts liés à l'application du présent accord de prêt est pris en charge par la Partie coréenne.

Article 7

Afin d'assurer le contrôle et le suivi de l'application du présent accord, les Parties créent un Groupe de travail de Haut Niveau, constitué des représentants des deux institutions compétentes, qui se réunit en tant que de besoin.

Article 8

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.

Article 9

Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature par les deux Parties.

Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour de nouvelles périodes de cinq années par notification écrite de chacune des Parties, transmise par la voie diplomatique.
Fait à Paris, le 7 février 2011, en deux exemplaires originaux, en langues française et coréenne, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement
de la République française :
Paul Jean-Ortiz
Directeur d'Asie et d'Océanie
Ministère des Affaires étrangères
et européennes
Pour le Gouvernement
de la République de Corée :
Park Heung Shin
Ambassadeur de Corée
en France

A N N E X E
LISTE DES 297 MANUSCRITS VISÉS PAR L'ARTICLE 1er