Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.