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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


I. ― L'article L. 2122-22 du même code est complété par un 24° ainsi rédigé :
« 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. »
II. ― Après le 14° de l'article L. 3211-2 du même code, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° D'autoriser, au nom du département, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont il est membre. »
III. ― Après le 11° de l'article L. 4221-5 du même code, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° D'autoriser, au nom de la région, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. »
IV. ― Au deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-9-2 du même code, les mots : « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « groupement de collectivités ».