Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

I. ― Au début du 1° de l'article L. 225-115 du même code, les mots : « De l'inventaire, » sont supprimés.
II. ― Au premier alinéa du 1° de l'article 1743 du code général des impôts, les mots : « et au livre d'inventaire, prévus » sont remplacés par le mot : « prévu ».