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Article 149 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 149 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


A la première phrase du premier alinéa de l'article 221-3 du même code, après le mot : « préméditation », sont insérés les mots : « ou guet-apens ».