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Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


L'article 131-35 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'affichage et la diffusion peuvent être ordonnés cumulativement. »