Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.