Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Après l'article 9 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, il est inséré l'article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - Le Laboratoire national de métrologie et d'essais est également habilité à modifier, suspendre ou annuler les certificats d'agrément qu'il a délivrés avant le 1er janvier 2010. »