Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Alicorne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie Trafic sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alicorne et sera publiée au Journal officiel de la République française.