Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

I. ― Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres au siège de la direction régionale, d'assister ce comité technique paritaire.
Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France.
II. ― Il est créé, dans chaque unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé, pour les questions d'hygiène et de sécurité propres à cette unité, d'assister le comité technique paritaire régional mentionné au premier alinéa.
Ce comité d'hygiène et de sécurité spécial est présidé par le responsable de l'unité territoriale.