Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Il est créé auprès du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, un comité d'hygiène et de sécurité régional chargé d'assister ce comité technique paritaire.
Le comité d'hygiène et de sécurité régional est présidé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.