Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2011 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'arrêté du 17 novembre 2005 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information est abrogé.