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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2011 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mai 2011 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication))


Délégation est donnée à M. David Richard, agent contractuel, adjoint au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions ainsi que les marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT.