Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1. Au deuxième alinéa, après les mots : « de personnels enseignants ou d'éducation » sont insérés les mots : « ainsi que ceux ayant ou ayant eu la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération ».
2. Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats ayant la qualité de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération sont réputés remplir les conditions de titre ou de diplôme mentionnées aux articles 2 et 3 pour s'inscrire au concours interne du CAPEPS. »