Article 10 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.