Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.