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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841))


Les dispositions de l'avenant n° 83 du 20 septembre 2010 à la convention collective du 10 février 1981 concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.