Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.