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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
2° A l'article 1er, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris » ;
3° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « recteur d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-chancelier des universités de Paris ».