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Article 27 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 27 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.