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Article 23 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 23 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.