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Article 16 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 16 AUTONOME (Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs.