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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


Le tir de défense est mis en œuvre sur les pâturages mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation et à proximité du troupeau concerné.