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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


La mise en œuvre d'un effarouchement aux fins d'éviter les tentatives de prédation du loup est possible, sans formalité administrative, pour les troupeaux protégés ainsi que pour ceux pour lesquels il est établi qu'ils ne peuvent l'être.
On entend par « troupeau protégé » tout élevage bénéficiant de l'installation effective de mesure(s) de protection au titre de l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation, en application de l'arrêté du 19 juin 2009 susvisé, ou de mesure(s) de protection jugée(s) équivalente(s) par les directions départementales des territoires (DDT) et des territoires et de la mer (DDTM).