Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans))

L'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 800 euros. »